Depuis la mise en liberté provisoire de plusieurs personnes impliquées dans l’affaire du Fonds Force Covid-19, les réactions se multiplient. Le débat public s’enflamme, alimenté par des soupçons et des critiques voilées, notamment envers ceux ayant accepté de verser des cautions pour les accusés.
Ce climat de défiance a été ravivé par une conférence de presse conjointe tenue au Palais de Justice de Dakar par les procureurs Ibrahima Ndoye, Mbacké Fall et Abdoulaye Alioune Sylla.
Face à la polémique, l’avocat Me Souleymane Soumaré est sorti de son silence pour rappeler le cadre légal du cautionnement. Il insiste sur le fait que verser une caution ne signifie nullement reconnaître une culpabilité.
« Il ne faut pas se précipiter pour accuser ceux qui ont versé des cautions de s’être enrichis illégalement », a-t-il précisé. Selon lui, dans la majorité des cas, ce sont les familles et amis des mis en cause qui se mobilisent pour réunir les fonds.
« Pour les cautionnements que j’ai vus, ce sont les proches souvent nombreux qui se sont cotisés, frappant à toutes les portes pour rassembler les montants exigés. Ce fut un processus difficile. Mais cautionner, ce n’est pas admettre les faits. »
Sur sa page Facebook, Me Soumaré a tenu à rappeler que le cautionnement est un mécanisme juridique parfaitement reconnu, permettant une liberté provisoire dans l’attente de la suite de la procédure judiciaire.
« Le cautionnement est une garantie financière prévue par le Code de procédure pénale. Il permet à un prévenu d’être remis en liberté pendant que l’enquête suit son cours », a-t-il écrit.
Ce principe, précise-t-il, s’applique à diverses infractions, notamment l’escroquerie ou l’abus de confiance. Mais lorsqu’il s’agit d’infractions impliquant des fonds publics, la loi est plus exigeante.
« Dans ce type de dossier, la liberté provisoire dépend soit de contestation sérieuse, ce qui est difficile à faire valoir en début de procédure, soit d’un remboursement partiel ou total, ou d’un cautionnement », explique-t-il.
Enfin, Me Soumaré rappelle que si, à l’issue de la procédure, l’accusé est reconnu innocent, la caution est restituée.
« Si la personne est blanchie, la justice lui rendra les sommes versées. Mais… », laisse-t-il entendre, suggérant peut-être que tout dépend de la tournure des événements judiciaires.
