Le groupe EXCAF Telecom vient de remporter une grosse victoire dans le différend l’opposant à TDS Sa. Le Tribunal du commerce de Dakar, statuant publiquement et contradictoirement, a rendu son délibéré dans le différend opposant le Groupe EXCAF TELECOM* à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS S.A.). Dans sa décision, le tribunal areconnu *l’illégalité du retrait des deux multiplex commerciaux* exploités par EXCAF TELECOM et a *ordonné leur remise en service immédiate*, sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard. Le tribunal a notamment rejeté l’exception de TDS S.A. contestant la qualité à agir d’EXCAF ; a constaté qu’aucune disposition légale ne permettait à TDS S.A. d’interrompre unilatéralement les services. Également, le tribunal a reconnu que le retrait des deux multiplex manquait de base légale et à condamné TDS S.A. aux entiers dépens. Depuis plus de 18 mois, le Groupe EXCAF TELECOM a subi des pertes considérables, aussi bien financières qu’en termes de parts de marché, de confiance avec ses partenaires, ainsi qu’un préjudice lourd pour ses employés et abonnés. Cette décision judiciaire vient donc mettre fin à une injustice majeure qui a profondément fragilisé l’entreprise. Le Groupe EXCAF TELECOM, au service de l’audiovisuel sénégalais depuis 1988, réaffirme son engagement à offrir des services de qualité, innovants et accessibles à tous. Toutefois, le Groupe EXCAF TELECOM se réserve le droit d’interjeter appel, notamment pour obtenir *des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi*. Le Groupe EXCAF TELECOM réaffirme son attachement au droit, à l’équité et à la régulation saine du secteur audiovisuel, dans l’intérêt des consommateurs sénégalais et de l’économie nationale.
