REJET DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE AMADOU BA ET BIRIMA MANGARA :Bonne nouvelle, mais pas une première pour la justice !

La justice aura marqué des points s’il est avéré que le juge d’instruction a refusé de lever l’immunité parlementaire d’Amadou Bâ et Birima Manager. Et ce n’est pas une première ! Une bonne nouvelle ! C’est, sans doute, le moins qu’on puisse dire, notamment pour la justice. Mardi dernier, le site d’information “Dakarctu” a affiché “en exclusivité” l’information selon laquelle le juge d’instruction s’est opposé à la levée de l’immunité parlementaire du député Amadou Bâ. C’est, en effet, le journal “Libération” a annoncé que le parquet financier avait demandé la levée de l’immunité parlementaire du député Amadou Bâ. A en croire “Dakaractu”, le juge d’instruction aurait rejeté cette demande du parquet financier concernant l’ancien Premier ministre Amadou Bâ, cité dans une affaire foncière. Cette décision concerne également l’ancien ministre du Budget et député, Birima Mangara. Le dossier en question porte sur l’indemnisation suite à l’expropriation pour cause d’utilité publique des titres fonciers nº 5058/Nga, 13833/Nga et 1838/Nga, au profit de la société Sofico. Les héritiers des titres concernés dénoncent des irrégularités qu’ils considèrent comme frauduleuses dans le processus d’expropriation et ont mandaté Matar Diène pour déposer plainte. Après une enquête préliminaire menée par la Sûreté urbaine (SU) de Dakar en 2022, le Parquet a ouvert une information judiciaire contre X pour des faits présumés de faux, d’usage de faux en écriture authentique et privée, d’escroquerie portant sur des fonds publics, ainsi que de complicité. L’affaire a été transmise en instruction au deuxième cabinet, où elle semblait jusque-là en suspens. D’après Libération, le ministère public a récemment transmis un réquisitoire supplétif au deuxième cabinet, relançant ainsi la procédure. Ce réquisitoire mentionne Tahirou Sarr ainsi que d’autres personnes dont l’identité n’a pas encore été rendue publique. Le parquet demande non seulement leur inculpation, mais également leur placement sous mandat de dépôt. Si l’information est avérée, c’est alors un point décisif que la justice vient de marquer. Il ya, seulement, quelques jours que cette même justice avait été malmenée dans la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom dit Farba. Dans un communiqué du groupe parlementaire Takku Wallu, ses partisans écrivent : “la procédure pénale abhorre les stratagèmes, les louvoiements et l’esprit de malice ; elle repose sur une information préalable des faits reprochés au prévenu; sur la présomption d’innocence et sur le respect des droits de la défense, l’un des droits essentiels à un procès équitable et apte à assurer, à la personne suspectée ou poursuivie, la garantie contre l’arbitraire”. Une façon sans ambages de mettre en doute la bonne foi du procureur de la République. Cette accusation a obligé le ministre de la Justice à répliquer. “La procédure résulte d’un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) qui est remis directement au procureur de la République. C’est dire donc que l’autorité politique que je représente quelque part dans le fonctionnement de la justice n’a absolument rien à y voir”, déclarait Ousmane Diagne. Dans un passé récent, la justice a eu à poser des actes contrariant la volonté de l’exécutif. Le 3 février 2024 reste, en effet, une date bien gravée dans les mémoires. Dans un discours télévisé, Macky Sall, alors chef de l’Etat, annonce avoir abrogé son décret fixant au 25 février la date de la présidentielle. “J’engagerai un dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive”, dit Macky Sall dans son discours, sans donner de date. C’est la première fois depuis 1963 qu’une élection présidentielle au suffrage universel direct est reportée au Sénégal. Le 15 février, coup de tonnerre ! Le Conseil constitutionnel a rejeté le décret et la loi ayant acté le report de la Présidentielle du 25 février 2024. Les Sept sages du Conseil constitutionnel ont donné raison aux députés de Yewwi Askan Wi et aux candidats qui les avaient saisis contre la loi reportant le scrutin présidentiel au 15 décembre 2024. Dans sa décision, le Conseil, a jugé les requêtes recevables, dans son article 2, avant d’indiquer que « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ». En plus, les sept sages ont dit que « le décret n°2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé ». Le procureur de la République, M. Ibrahima Ndoye, a posé récemment des actes qui ont, visiblement, frustré  nombre de militants de PASTEF.Ces derniers ont, en effet, jugé le procureur Ndoye indulgent dans les affaires Madiambal Diagne, Cheikh Yérim Seck et Bougane Guèye Dany. Tous les trois ont vu leurs affaires classées sans suite là où l’opinion, notamment celle favorable au PASTEF, s’attendait à des placements sous mandat de dépôt. Il n’en a rien été, car le procureur a dû jouer la pédagogie. Depuis lors, Madiambal Diagne, Cheikh Yérim Seck et Bougane Guèye Dany sont tombés dans un silence bien curieux. Dans l’affaire Me Sèye, la justice a marqué les esprits comme l’a rappelé, en sa qualité d’officier de police judiciaire, Colonel Abdou Aziz Ndao. Remontant le temps, il dit avoir participé à l’enquête concernant l’assassinat de Maître Babacar Sèye, au moment où le juge Cheikh Tidiane Coulibaly était le président de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. A l’époque, luiet le Capitaine Sidya Diédhiou devenu Colonel étaient chargés de mener l’enquête. Cette enquête avait démontré que les seuls faits et personnes qui pouvaient lier la bande de Clédor au PDS notamment la remise d’argent pour l’achat des armes par Mody Sy et une réunion entre la bande et certains responsables du PDS à Pout dans un verger appartenant au père de la fille, avaient été obtenus sur la base de tortures. Le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly avait alors annulé, en 1994, sans hésiter, toute la procédure incriminant le Pds. Il a rappelé dans la même foulée que le même juge Coulibaly avait relaxé Me Abdoulaye Wade dans une procédure sur la base de la liberté de culte. Wade avait organisé des prières tous les mardis à la grande mosquée de Dakar pour le départ de Diouf. Il avait été alors arrêté sur la voie publique pour attroupement et manifestation non autorisée.