Le député non inscrit, Thierno Alassane Sall, a pris une position totalement contraire à celle des députés du Pastef. Selon le leader de La République des Valeurs, sa proposition de loi du 18 février 2025 a suscité des réactions en chaîne parmi les responsables de Pastef, réactions parfois frisant l’hystérie.
Voici l’intégralité de son intervention.
« Ma proposition de loi du 18 février 2025 a provoqué des réactions en chaîne au sein des responsables de Pastef, des réactions révélatrices qui ont parfois frisé l’hystérie. Le plus ridicule, c’est qu’on a tenté de me dénier le droit de déposer une telle proposition. Puis, la manipulation est intervenue lorsqu’un député de la majorité, et vice-président de l’Assemblée nationale, a osé proclamer, à travers les zones de RFM, que deux propositions de loi avaient été déposées avant la mienne. Ces manœuvres grossières n’ont pas réussi à convaincre l’opinion publique. Le régime de Pastef, pensant jouer à la ruse, n’a en réalité fait que recourir à un flagrant coup de force parlementaire. En effet, la majorité a usé de la loi du plus grand nombre pour rejeter ma proposition, sous le prétexte fallacieux d’une aggravation des charges financières. Ce rejet infondé de ma proposition visait uniquement à permettre à Pastef de reprendre l’initiative et de modeler la loi d’amnistie à sa convenance. Tout le monde a bien compris que l’abrogation totale de cette loi est inacceptable pour le régime actuel, dont les responsables ont négocié les termes de l’amnistie. Cela explique le dilatoire et l’opacité entretenus par l’exécutif et ses députés depuis un an.
Afin d’aménager la loi à son image, Pastef a conçu un camouflage juridique honteux sous la forme d’une pseudo-loi d’interprétation, comme toute personne de bonne foi peut en témoigner. Cette proposition ne vise pas à interpréter la loi, mais à la modifier. Et tout le monde sait, depuis mon dernier face-à-face avec le chef de cette majorité, que ce n’est pas gênant pour eux de changer les termes des choses pour en masquer la réalité objective. En effet, on pourrait aussi bien appeler le vin du lait, un chat un lion, ou encore une loi modificative une loi interprétative.
Mais la première version de la proposition de Pastef, conçue dans la précipitation pour faire oublier la mienne, était tellement mal conçue qu’elle a rapidement avorté. Elle a été rejetée au sein même de la majorité, ce qui a conduit à diverses tentatives de sauvetage sous forme d’amendements. L’histoire parlementaire du Sénégal retiendra que l’auteur d’une proposition de loi a reconnu son caractère nul et non abouti en présentant une seconde version radicalement nouvelle, un contre-projet appelé amendement. Ces manipulations honteuses ont aussi démontré que pendant un an, Pastef et son gouvernement promettaient d’abroger la loi d’amnistie sans jamais avoir commencé à y réfléchir sérieusement.
La proposition de modification qui nous est soumise est à la fois inique et inacceptable. Elle invoque, dans son exposé des motifs, des droits intangibles et non négociables des victimes pour justifier la modification des dispositions de la loi, mais par un tour de passe-passe juridique. Plutôt que de réparer les droits des victimes, on cherche à soustraire certaines catégories de criminels, sous prétexte qu’ils jouiraient d’une liberté publique ou d’un droit démocratique. C’est la première fois qu’une proposition de loi protège ouvertement des criminels au détriment de leurs victimes. Cela constitue une monstruosité juridique et une aberration morale, pour paraphraser un défenseur des droits de l’homme.
En vous attribuant le droit de définir seul ce qui est bon pour le pays, vous excluez les organisations de la société civile, qui réclament la concertation, en prétextant détenir la vérité absolue, que vous confondez avec la majorité absolue. Vous répudiez ainsi le manifeste des 22 universitaires, qui, en mars 2024, avaient affirmé qu’aucune disposition, ni principe, ne s’opposerait à l’abrogation de l’amnistie après l’élection présidentielle. »
