Les députés, réunis en séance plénière ce lundi 16 février à l’Assemblée nationale du Sénégal, ont adopté le projet de loi n°09/2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté (Onlpl).
Ce nouveau dispositif institutionnel est destiné à renforcer la surveillance et la protection des droits des personnes privées de liberté. L’Onlpl aura pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux dans les établissements pénitentiaires, les locaux de garde à vue ainsi que dans tout autre espace où des individus sont détenus.
Le texte a été présenté et défendu par Yacine Fall. Dans son exposé des motifs, la ministre de la Justice a rappelé que le Sénégal a ratifié, le 18 octobre 2006, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Elle a également souligné que la loi n°2009-13 du 2 mars 2009 avait institué un mécanisme national de prévention de la torture, alors dénommé Observateur national des lieux de privation de liberté.
Selon la Garde des Sceaux, cette réforme se traduit d’abord par une évolution institutionnelle majeure à savoir le passage d’Observateur national des Lieux de Privation de Liberté à Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté « Onlpl»., marquant un élargissement et une structuration accrue de ses missions.
Le renforcement prévoit également un changement de rattachement administratif. L’Onlpl sera désormais ancré à la Primature, et non plus au ministère de la Justice, affirmant ainsi son caractère interministériel et son autonomie accrue.
Le texte adopté précise le cadre organisationnel de l’Observatoire, définit ses attributions et encadre ses modalités de fonctionnement. Il met un accent particulier sur son indépendance, ses pouvoirs d’investigation et sa capacité à formuler des recommandations à l’endroit des autorités compétentes.
Cette adoption est perçue comme une avancée significative pour la promotion et la protection des droits humains au Sénégal. Elle témoigne selon Yacine Fall, de la volonté des pouvoirs publics de consolider l’État de droit et de renforcer les garanties accordées aux personnes en situation de vulnérabilité dans les lieux de détention.
